Négos locales : où en est-on?
Négos locales : où en est-on?
Au moment d’écrire ces lignes, la période de négociation fixée par la loi pour la négociation des dispositions locales de notre convention collective est échue dans 16 des 19 nouvelles accréditations syndicales APTS. Coup d’œil sur les résultats à ce jour des pourparlers avec les employeurs du réseau et rappel du cadre entourant ces négos.
Une seule entente a été conclue, en Abitibi-Témiscamingue, le 1er octobre. L’APTS a exprimé sa satisfaction et l’espoir qu’elle serait rapidement suivie de plusieurs autres.
La négociation se poursuit dans la majorité des établissements, parfois de façon relativement positive, parfois avec des grincements de dents. Dans au moins six établissements toutefois, les négociateurs patronaux ont quitté la table à la grande surprise des équipes APTS, qui croyaient à la possibilité de trouver une voie de passage, malgré la complexité d’une négociation impliquant des réalités de travail très diversifiées.
Le cadre des négos
Les équipes de négociation APTS avaient 18 mois à partir de la date d’accréditation des nouvelles unités syndicales pour s’entendre avec les employeurs. À l’échéance de ce délai s’ouvre une période de médiation obligatoire qui, si elle n’aboutit pas à un règlement, est suivie par un arbitrage entre deux propositions révisées, l’une patronale, l’autre syndicale. C’est l’une ou l’autre qui dictera les conditions de travail pour des années à venir.
Comme les unités locales des nouveaux centres intégrés ont été accréditées pour la plupart le 31 mars 2017 (à l’exception de trois d’entre elles qui l’ont été le 21 avril 2017), l’heure est venue pour 16 équipes locales de négociation de passer à cette étape de médiation. Les équipes du CISSS de l’Outaouais, du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal et du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal ont, quant à elles, jusqu’au 21 octobre pour négocier avec l’employeur. À compter de ces dates, l’homme ou la femme qui héritera du poste de ministre du Travail nommera, à partir des suggestions transmises par les parties patronales et syndicales, les médiateur·trice·s pour chaque établissement.
L’intervention du médiateur ou de la médiatrice a une durée limitée par la loi de 60 jours. Mais comme ces personnes sont généralement des arbitres de griefs, avec des obligations et des responsabilités, il faudra composer avec leur disponibilité. Il faut donc s’attendre à ce que le processus dure des mois. Parallèlement, la négociation peut se poursuivre si les deux parties en conviennent ainsi. L’APTS tend à croire qu’il faut persister, malgré les difficultés.
Signe de l’adhésion des membres aux demandes syndicales, une démonstration soutenue de solidarité peut toujours faire la différence durant cette période. En d’autres mots, ce n’est pas le temps de lâcher!
S’il n’y a pas d’entente au terme de la médiation, les parties devront présenter, dans un délai de 30 jours, une liste des matières sur lesquelles elles se sont entendues et une autre des matières toujours en litige, ainsi que leur offre finale pour régler ces dernières. On en arrive ainsi à l’arbitrage final. Le choix de la solution retenue par l’arbitre reposera alors sur des critères bien précis : elle doit pouvoir se réaliser sans coûts supplémentaires et garantir le maintien de la prestation des services. À cette étape, la mobilisation n’a plus d’impact, la marge de manœuvre est étroite et le risque considérable pour les deux parties.
C’est pourquoi, dans l’intérêt de ses membres et de la population à desservir, l’APTS a réitéré sa volonté d’en arriver à un règlement négocié. D’autres syndicats, celui du personnel infirmier notamment, y sont parvenus dans plusieurs établissements. La plus grande homogénéité de leur effectif a certainement contribué à faciliter les choses. Les employeurs n’ont pas les mêmes exigences de disponibilité tous azimuts envers les infirmières qu’ils ont à l’endroit du personnel de la catégorie 4.
Les assemblées générales de négociation tenues dans tous les centres intégrés ont donné des mandats clairs aux porte-paroles APTS en ce qui a trait, par exemple, à la mobilité du personnel, à l’accès au perfectionnement professionnel, aux mécanismes d’octroi de poste et au respect de l’autonomie professionnelle. Aucun compromis trop distant du cahier de demandes ne sera accepté sans l’aval des membres, qui seront de nouveau convoqué·e·s en assemblée générale au besoin, démocratie oblige.
Pour être au fait des derniers développements, suivez-nous sur nos différentes plates-formes, accessibles à partir du site web www.aptsq.com.
JULIE PROVENCHER
Présidente de l’exécutif local de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Membre du comité de négociation
Bien que notre négociation se soit déroulée dans une bonne ambiance, avec des échanges cordiaux, la rédaction des articles ne reflétait pas la teneur de nos échanges. Plus les négociations avançaient, plus le processus s’alourdissait. Nous avions de la difficulté à nous comprendre, à nous rejoindre.
Résultat : une entente de principe de 19 matières sur 26.
GILLE DELAUNAIS
Présidente de l’exécutif local de l’Outaouais
Membre du comité de négociation
En général, nous pouvons dire que les négociations se passent bien et que les discussions sont courtoises. Toutefois, nous rencontrons de la résistance quant aux matières relatives à l’autonomie professionnelle, à la mobilité et à l’aménagement des horaires. Nous gardons espoir, puisqu’il nous reste encore quelques semaines de négociation. Nous ne baissons pas les bras et nous travaillons fort pour obtenir un bon contrat de travail pour nos membres.
