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L’ancienneté, clef de voûte de vos droits syndicaux

L’ancienneté, clef de voûte de vos droits syndicaux

À moins que ce ne soit déjà fait, votre employeur procédera au cours des prochaines semaines à l’affichage de la liste annuelle d’ancienneté. Comme plusieurs de vos droits syndicaux en dépendent, il est impératif de vous assurer de son exactitude.

Considérant qu’elle est LE critère déterminant pour l’application de nombreuses clauses prévues à la convention collective (ex : octroi de remplacements, octroi de postes, choix de vacances…), il est primordial d’effectuer cette vérification annuelle, que prévoit d’ailleurs l’article 13 des dispositions nationales de la convention collective.

Vous pouvez consulter cette liste, affichée aux endroits habituels à travers tout l’établissement, durant une période de 60 jours. Elle contient :

  • la date à laquelle la période d’affichage prendra fin,
  • le nom et l’ancienneté accumulée au 31 mars 2019 de toutes les personnes salariées visées par l’accréditation,
  • l’ancienneté reconnue à chaque personne salariée sur la liste précédente.

C’est seulement durant cette période d’affichage de 60 jours qu’il est possible de contester l’ancienneté qui y est indiquée, et ce, par voie de grief. À défaut de contestation, l’ancienneté apparaissant sur cette liste devient officielle à la fin de la période d’affichage.

Aux personnes absentes du travail, l’employeur fait parvenir un avis écrit indiquant leur ancienneté. Elles peuvent la contester dans les 60 jours suivant la réception de cet avis.

Il est de votre responsabilité, en tant que personne salariée, de vous assurer que l’ancienneté affichée sur cette liste est conforme et correspond aux règles de calcul prévues à la convention collective.


Mais quelles sont ces règles?

  • L’ancienneté est définie comme étant la durée de service d’une personne salariée depuis sa dernière date d’entrée au service, le tout exprimé en années et en jours de calendrier.
  • La personne salariée à temps complet accumule un an d’ancienneté (365 jours) par année financière (du 1eravril au 31 mars).
  • La personne salariée à temps partiel ou non détentrice de poste accumule 1,4 jour d’ancienneté pour une journée régulière de travail et pour toute absence autorisée qui permet le cumul d’ancienneté. Aux fins du calcul des jours de congé férié, 1,4 jour d’ancienneté est ajouté à l’ancienneté à la fin de chacune des 13 périodes comptables que compte une année. À titre d’exemple, une personne salariée qui travaille 4 jours/semaine aura pour une période financière de 4 semaines (4 jours X 4 semaines = 16 jours travaillés X 1,4 = 22,4 + 1,4 (pour les fériés)) 23,8 jours d’ancienneté cumulés pour cette période financière.
  • Certaines absences donnent droit au cumul de l’ancienneté à l’ensemble des personnes salariées. Ce sont :
    • absence autorisée (congé pour responsabilité familiale, congé maladie, congé pour motif personnel, congés spéciaux pour décès…), congé pour études et congé annuel, sauf dispositions contraires dans la présente convention;
    • absence pour accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;
    • absence pour accident ou maladie autre qu’accident du travail ou maladie professionnelle ci-haut mentionnés (valable pendant les 24 premiers mois);
    • congés de maternité, paternité et adoption prévus à la présente convention;
    • congé sans solde pour agir comme personne représentante syndicale à temps plein.
  • Les heures supplémentaires sont exclues du calcul de l’ancienneté.
  • En aucun temps une personne salariée ne peut cumuler plus d’un an d’ancienneté par année financière (1eravril au 31 mars).

Comme vous le voyez, bien qu’elle constitue le critère le plus impartial qui existe, l’ancienneté n’est pas toujours simple à établir. Dans le doute, n’hésitez pas à consulter un·e représentant·e syndical·e.

Rédaction Édith Demers | collaboration Chantal Mantha | 18 AVRIL 2019
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