Un nouveau régime dans l’intérêt des enfants et de leurs parents

L’APTS avait déposé un avis sur le projet de loi no 51 avant son adoption et appuyé le mémoire de la Coalition Conciliation Travail-Famille-Études (CCFTÉ). Son auteure, la chercheure Ruth Rose, y soulignait que « le RQAP joue un rôle crucial à la fois pour assurer un bon départ pour les enfants et pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes aux chapitres du revenu et de la participation au marché du travail ».

La majeure partie des nouvelles dispositions de la Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail sera en vigueur le 1^er janvier 2021.

Voici les dates d’entrée en vigueur, passées et à venir, des nouvelles dispositions du RQAP :

• Exemptions relatives aux revenus en cours de prestations, 29 octobre 2020
• Prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption, 1^er décembre 2020
• Partage des prestations parentales ou d’adoption, 1^er janvier 2021
• Période allongée des prestations de maternité, de paternité, parentale ou d’adoption, 1^er janvier 2021
• Naissances ou adoptions multiples, 1^er janvier 2021
• Prestations d’adoption exclusives, 1^er janvier 2021
• Prestations supplémentaires pour parent seul, 1^er janvier 2022

Plus de temps pour un meilleur partage

D’importantes bonifications visent les familles adoptantes, dont le résultat sera d’atteindre enfin une équité entre les parents, et ce, pour le bien-être des enfants. Ainsi, alors que les parents adoptants ne bénéficiaient auparavant que des prestations d’adoption (pour un maximum de 37 semaines de prestations pour le régime de base*), la nouvelle mouture du RQAP prévoit 13 semaines de prestations d’accueil et de soutien pour répondre spécifiquement aux besoins entourant l’adoption, auxquelles s’ajouteront 32 semaines de prestations d’adoption partageables. Et les parents adoptants pourront bénéficier de prestations d’adoption exclusives à chacun d’entre eux (5 semaines). Ces prestations exclusives, comme les prestations de maternité et de paternité, encouragent chacun des parents à assumer son rôle auprès de l’enfant.

Toutes ces mesures assurent qu’un enfant, qu’il soit adopté ou non, ait accès à un nombre de semaines équivalent en présence de ses parents.

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Ruth Rose note dans le mémoire de la CCFTÉ que les situations bien personnelles et uniques de chacun des enfants adoptés portent à croire que ces enfants ont tout particulièrement besoin de la présence de leurs nouveaux parents.

Pour favoriser un meilleur partage entre les parents et encourager l’engagement du deuxième parent, 4 semaines parentales supplémentaires seront accordées aux parents s’étant partagés au moins 8 semaines parentales ou d’adoption chacun. Des études viennent reconnaître l’impact hautement bénéfique de l’engagement des deux parents auprès des enfants, notamment sur leur développement et sur le renforcement des liens familiaux. De plus, la présence des hommes à la maison dès le plus jeune âge améliore le partage des responsabilités familiales et domestiques entre les parents.

Plus de souplesse pour tous les types de famille

En étendant la période durant laquelle les prestations pourront être versées, le RQAP sera également plus souple. Ainsi, les prestations de maternité pourront être prises sur une période de 20 semaines et celles de paternité, parentales et d’adoption partageables sur une période de 78 semaines plutôt que 52, ce qui pourrait permettre des périodes de retour au travail durant les congés parentaux, en autant que l’employeur y consente.

De plus, pour les familles accueillant plus d’un enfant (naissances ou adoptions multiples), chacun des parents pourra bénéficier de 5 semaines de prestations supplémentaires exclusives.

Le parent seul qui accueillera un enfant pourra bénéficier de 5 semaines de prestations parentales ou d’adoption supplémentaires. Un autre bénéfice dicté par l’intérêt de l’enfant que souligne Ruth Rose, rappelant que le parent seul a besoin d’un soutien accru, particulièrement dans la première année de vie de l’enfant.

Plus de revenus pour les femmes

En combinant prestations du RQAP et revenu d’emploi, il est désormais possible de gagner un montant correspondant à son revenu habituel sans que les prestations du RQAP soient réduites. Et − victoire! − cette mesure s’adresse également aux femmes recevant des prestations de maternité, ce qui n’était pas le cas auparavant. L’éligibilité des mères à cette mesure vient éliminer une discrimination inacceptable. Elle constitue un gain notable pour les femmes en permettant à celles dont les revenus sont plus bas de continuer à bénéficier d’un congé de maternité et de subvenir à leurs besoins. C’est là, hélas, une réalité trop souvent occultée.

Les droits parentaux sont déterminants pour l’autonomie économique des femmes, leur capacité de donner suite à leurs aspirations professionnelles et personnelles et leur désir d’avoir à la fois une famille et une carrière. C’est un gain immense et le RQAP fait partie des mesures à chérir pour leur impact sur les familles et sur l’atteinte de l’égalité.

* Le nombre de semaines de prestations indiqué dans le texte est celui du régime de base.