La Loi sur l’équité salariale sera corrigée

Le gouvernement a déposé le 12 février dernier un projet de loi modifiant la Loi sur l’équité salariale (LES). Il y était contraint par un jugement de la Cour suprême du Canada invalidant certaines des modifications apportées en 2009 à la loi, dont celles qui écartaient toute possibilité de rétroactivité en cas de discrimination.

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Révision de la loi pour un meilleur maintien de l’équité salariale

À la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada, le gouvernement du Québec est tenu de modifier la Loi sur l’équité salariale pour garantir l’égalité entre les hommes et les femmes. L’APTS a eu une première occasion de faire connaître les attentes de ses membres, notamment au sujet de la rétroactivité.

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