Articles balisés ‘lois’
Le Québec a-t-il besoin d’un régime d’assurance médicaments public et universel?
Le régime d’assurance médicaments public et universel (RAMPU) réclamé haut et fort par plusieurs organisations syndicales, dont l’APTS, permettrait à l’ensemble de la population canadienne d’avoir accès à une assurance médicaments publique. Mais en quoi cette revendication est-elle pertinente pour le Québec?
Lire la suiteLa protection de la jeunesse, un projet de société
Le 3 mai dernier, la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) dévoilait le fruit de deux ans de travaux, de centaines de témoignages et d’innombrables heures d’analyse pour livrer un rapport historique ne proposant rien de moins que de faire de la protection et du développement des enfants un projet de société pour le Québec.
Lire la suiteDes neuropsychologues au service de l’aide médicale à mourir
Le nom de Sandra Demontigny résonne de plus en plus dans l’univers collectif québécois, cette femme de 41 ans, mère de trois enfants, atteinte d’une forme génétique et précoce de la maladie d’Alzheimer et qui souhaite demander l’aide médicale à mourir (AMM) de manière anticipée.
Lire la suiteL’ADS+ pour combattre le sexisme!
Le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PL 59), déposé à l’automne 2020 par le ministre du Travail a été décrié de toutes parts. De nombreuses voix représentant les femmes, y compris celle de l’APTS, se sont fait entendre pour dénoncer les biais sexistes du projet de loi. Un outil permettrait de corriger le tir.
Lire la suiteLa santé et la sécurité : un travail d’équipe
Une réforme du régime québécois de santé et de sécurité du travail est attendue depuis 40 ans. L’APTS avait donc des attentes élevées auxquelles n’a pas répondu le projet de loi no 59. Dans un mémoire, elle indique clairement au ministre Jean Boulet quels changements y apporter pour réussir la modernisation du régime.
Lire la suiteUn nouveau régime dans l’intérêt des enfants et de leurs parents
L’année 2020 a certes été éprouvante pour qui a dû concilier famille et travail. Mais s’il y a une bonne nouvelle à retenir, c’est que le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) a été bonifié de manière à placer au cœur de ses objectifs les besoins de l’enfant.
Lire la suiteLes cotisations syndicales obligatoires sont-elles menacées?
En statuant que les cotisations syndicales obligatoires violent la Constitution, la Cour suprême des États-Unis a rendu le 27 juin dernier une décision qui réduit considérablement l’influence des syndicats américains du secteur public. Leurs homologues canadiens sont-ils à l’abri d’un pareil revers?
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