Le Québec a-t-il besoin d’un régime d’assurance médicaments public et universel?

Le Québec a-t-il besoin d’un régime d’assurance médicaments public et universel?

Le régime d’assurance médicaments public et universel (RAMPU) réclamé haut et fort par plusieurs organisations syndicales, dont l’APTS, permettrait à l’ensemble de la population canadienne d’avoir accès à une assurance médicaments publique. Mais en quoi cette revendication est-elle pertinente pour le Québec?

Au Québec, le régime général d’assurance médicaments, encadré par la Loi sur l’assurance médicaments et géré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), prévoit que chaque Québécois·e doit adhérer à un régime d’assurance offrant une couverture d’assurance médicaments. Ainsi, si vous avez accès à un régime d’assurance collective couvrant les médicaments par le biais de votre employeur, syndicat ou ordre professionnel, vous avez l’obligation d’y adhérer, tout comme votre conjoint·e et vos enfants. Seules les personnes qui n’ont accès à aucun régime privé d’assurance collective pourront s’inscrire à la RAMQ1.

On pourrait croire que le système québécois offre ainsi une couverture universelle et qu’en conséquence le RAMPU n’est pas nécessaire au Québec. Détrompez-vous! Malheureusement, notre système est conçu selon un modèle hybride (privé-public) plutôt qu’universel. Voyons ce qui cloche avec ce système.

Tout d’abord, le coût des médicaments vendus en pharmacie est plus élevé pour les personnes détenant une assurance collective privée que pour celles couvertes par la RAMQ. C’est que les honoraires professionnels des pharmacien·ne·s sont limités par la loi pour les gens couverts par la RAMQ alors qu’il n’y a aucune limite légale claire pour les gens couverts par un régime d’assurance privé. À tort ou à raison, ces honoraires sous-évalués par le régime public sont récupérés sur le dos des assuré·e·s des régimes privés. Il serait beaucoup plus équitable − mais ô combien plus compliqué − que les pharmacien·ne·s négocient avec le gouvernement un montant d’honoraire plus élevé pour la RAMQ.

De plus, le coût des primes d’assurance d’un régime privé est supérieur à celui de la prime annuelle de la RAMQ. Les membres de l’APTS couvert·e·s par le régime d’assurance maladie de base, qui offre une couverture à peu près équivalente à celle de la RAMQ, paient presque deux fois plus cher que la prime annuelle maximale de la RAMQ (648 $). Cette iniquité s’explique en grande partie par le fait que le coût de la prime des régimes privés d’assurance collective est établi en fonction du risque du groupe d’assuré·e·s, du coût plus élevé des médicaments et à cause d’une taxe de 9 %. Des frais d’administration facturés par l’assureur sont aussi ajoutés à la facture.

L’APTS pourrait-elle s’abstenir d’offrir une assurance médicaments afin de permettre à ses membres de s’inscrire à la RAMQ? Non, car pour pouvoir offrir une assurance salaire de longue durée, une assurance-vie ou une assurance maladie avec des couvertures de soins professionnels, l’APTS est tenue par la loi d’offrir une couverture pour les médicaments au moins équivalente à celle offerte par la RAMQ2.

Quel serait l’impact de l’instauration d’un RAMPU pour les membres de l’APTS?


Rappelons-nous d’abord que le principe en assurance collective est d’avoir assez d’argent pour payer toutes les réclamations des assuré·e·s. Comme la couverture des médicaments représente en moyenne 85 % des réclamations en assurance maladie, nous pouvons assurément dire qu’un RAMPU tel que proposé par le gouvernement fédéral ferait fondre significativement votre facture d’assurance!

Tous les régimes d’assurance collective, sans exception, subissent une hausse constante des primes. La part payée par l’employeur et l’expérience du groupe peuvent faire diminuer cet écart. Il demeure que les primes du régime d’assurance maladie de l’APTS pour 2020 sont environ 1,5 fois plus élevées que celles pour 2010. Par exemple, pour une famille couverte par le régime intermédiaire, cette hausse équivaut à 1 000 $ de plus par année. On doit cette augmentation importante en très grande partie à l’augmentation constante du coût des médicaments, aux nouveaux médicaments dispendieux disponibles sur le marché ainsi qu’à l’utilisation grandissante de certaines catégories de médicaments tels que les psychotropes. Rien n’indique que cette montée fulgurante du coût des assurances pourrait ralentir.

Imaginez combien vous coûterait votre assurance collective si le coût des médicaments était assumé entièrement par l’État, tel que le proposent tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ayant un réseau de santé et de services sociaux public.

Malgré les nombreux conseils prodigués pour réduire le coût des primes d’assurance, tels que le renouvellement des médicaments aux trois mois et l’usage des génériques, la hausse du coût des médicaments continue d’affecter grandement les régimes d’assurance maladie.

Le RAMPU est LA solution pour réduire significativement le coût de vos primes d’assurance maladie.


C’est pourquoi nous vous invitons à relayer le message, notamment en transmettant la lettre signée par plusieurs organisations syndicales et communautaires à vos député·e·s et en signant la pétition du député du NPD, Peter Julian, en appui au projet de loi C-213 : Loi édictant la Loi sur l’assurance médicaments du Canada. Ensemble, il faut marteler qu’un tel régime est nécessaire pour l’ensemble des Québécois·es!

1. Les personnes de 65 ans et plus peuvent aussi s’inscrire à la RAMQ tout en ayant accès à une assurance collective.

2. Articles 35 et 38, Loi sur l’assurance médicaments, chapitre A-29.01.

Rédaction Jennifer Lavoie | Collaboration Élisabeth Circé-Côté  | 17 décembre 2020