La santé et la sécurité : un travail d’équipe

La santé et la sécurité : un travail d’équipe

Une réforme du régime québécois de santé et de sécurité du travail est attendue depuis 40 ans. L’APTS avait donc des attentes élevées auxquelles n’a pas répondu le projet de loi no 59. Dans un mémoire, elle indique clairement au ministre Jean Boulet quels changements y apporter pour réussir la modernisation du régime.

Chantal Schmidt, coordonnatrice au secteur de la santé et de la sécurité du travail, et Andrée Poirier, présidente de l’APTS.

Le 19 janvier dernier la présidente de l’APTS, Andrée Poirier, et la coordonnatrice en santé et sécurité du travail (SST), Chantal Schmidt, ont présenté à la Commission de l’économie et du travail l’essentiel des 38 recommandations contenues dans le mémoire de l’APTS. Elles étaient les premières représentantes d’organisations syndicales entendues par la Commission au sujet du PL 59. Nous avons recueilli leurs impressions, ainsi que celles d’une conseillère en relations de travail chargée de l’examen de l’impact de la réforme sur la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), Isabelle Bourret.

Bleu APTS : Décrivez-nous le processus qui a mené à l’élaboration de ce mémoire.

Chantal Schmidt (C. S.) : C’est une démarche de longue haleine. Nous travaillons en continu à l’élaboration d’une plateforme de revendications en SST. Nous avions déjà suggéré en 2010 des modifications à un groupe de travail de la Commission de la santé et de la sécurité du travail à partir des difficultés d’application des lois que nous observions.

Andrée Poirier (A. P.) : Avant même le dépôt du PL 59, nous avions mis en place un processus assurant une analyse rigoureuse de toutes les pièces visées par cette réforme ainsi que la préparation et la présentation d’un mémoire de qualité. Un comité composé de nos ressources expérimentées en SST, en relations de travail et en communications a travaillé en étroite collaboration et dans le respect de l’expertise de chacun·e.

Bleu APTS : Le PL 59 étend à tous les secteurs de travail l’application des quatre mécanismes de prévention prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), une revendication de longue date de l’APTS. N’êtes-vous pas satisfaites?

C. S. : Loin de là, parce que l’application des mécanismes de prévention, soit la création d’un comité de santé et sécurité du travail, la nomination d’un·e représentant·e à la prévention, l’élaboration obligatoire d’un programme de prévention et d’un programme de santé spécifique pour chaque établissement, est compromise par la réglementation associée à la Loi. Ainsi le PL 59 prévoit que le pouvoir du comité paritaire et de la personne représentante en santé et sécurité sera déterminé en fonction du risque (faible, moyen ou élevé).

Or le système de cotation retenu, issu du monde industriel, évalue la plupart de nos milieux de travail comme étant « à faible risque ». Ce n’est pas le reflet de la réalité! Il y a des risques très élevés dans le réseau, ce dont témoigne le taux d’absentéisme croissant, associé à des problèmes de santé mentale ou à la présence de troubles musculosquelettiques (TMS).

A. P. : J’ai d’ailleurs dit au ministre que les dispositions proposées dans son projet de loi en matière de prévention dans les milieux dits à faible risque équivalent à échanger quatre trente sous pour une piastre. D’une main il donne l’accès aux mécanismes de prévention à tous les secteurs et de l’autre il resserre tellement leurs conditions d’application que leur effet préventif sera quasi nul sur le terrain.

Bleu APTS : Vous avez aussi évoqué le fait que la réforme pénalisait particulièrement les femmes. De quelle façon?

A. P. : Le PL 59 ne tient pas compte des conditions de travail des femmes et des risques qu’on retrouve dans les milieux à prédominance féminine. En attribuant une cote « à faible risque » au secteur de la santé et des services sociaux par exemple, on vient affaiblir les mécanismes de prévention qui seront appliqués dans ces milieux. Pourtant la pandémie nous a amplement démontré l’ampleur des risques présents dans le réseau, tant par la fréquence des TMS que par l’explosion des cas de détresse psychologique.

Bleu APTS : Certaines associations patronales voudraient que le programme de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite ne soit plus à la charge des employeurs. Vous devez être rassurées que le PL 59 n’aille pas dans ce sens?

A. P. : Jusqu’à nouvel ordre en tout cas… Nous recommandons le maintien de ce programme dans son intégralité car nous n’aimons pas trop l’idée de mettre en place des protocoles « universels » pour définir les dangers qui menacent la femme enceinte ou qui allaite. Comment en juger sans considérer l’avis du médecin traitant et les facteurs individuels, par exemple dans l’évaluation des risques ergonomiques?

C. S. : Puisqu’on parle des femmes il faut se réjouir, à l’instar des organisations qui luttent contre la violence à leur endroit, de l’ajout d’une obligation explicite de l’employeur de prévenir la violence physique ou psychologique au travail, qui inclut la violence conjugale ou familiale. Il était temps!

Bleu APTS : Qu’est-ce qui vous incite à dire que l’adoption du PL 59 dans sa version actuelle entraînerait des reculs inacceptables pour les victimes de lésions professionnelles?

Isabelle Bourret (I. B.) : Le PL 59 octroie des pouvoirs injustifiés à la CNESST en ce qui a trait aux maladies professionnelles, à la réadaptation et à l’assistance médicale. De plus, il fait en sorte que l’opinion du médecin traitant ne soit plus prépondérante dans les décisions, notamment quand il est question du retour au travail. C’est là qu’on voit que la réforme vise avant tout à rationaliser les coûts d’indemnisation.

Nous réclamons que la liste des maladies professionnelles soit conservée dans la Loi et adaptée à l’évolution du monde du travail. Il faut aussi que les salarié·e·s affecté·e·s par des problèmes de santé, comme les troubles musculosquelettiques et les troubles mentaux, bénéficient de la présomption qui épargne aux victimes l’obligation de démontrer que leur problème est lié au travail.

Bleu APTS : Quelle ultime suggestion feriez-vous au ministre Boulet?

I. B. : Comme nous croyons que le ministre désire avant toute chose freiner la croissance des dépenses liées au régime de réparation de la LATMP, nous espérons qu’il aura compris que la meilleure façon d’y arriver est d’axer sa réforme sur l’amélioration du régime de prévention en obligeant les employeurs à corriger à la source les situations qui causent des accidents du travail et des maladies professionnelles.

C. S. : Sans oublier qu’il faut instaurer des conditions favorisant la participation des travailleur·euse·s à l’effort de prévention! Le projet de loi dans son ensemble tend à oublier que le paritarisme est inscrit dans la LSST. L’APTS ne va pas laisser les employeurs prendre seuls les décisions.

A. P. : Et si nous avions droit à une autre suggestion, je dirais au ministre de ne pas ménager ses efforts pour bonifier son projet de loi, parce que rater cette occasion d’améliorer la santé et la sécurité au travail outragerait un personnel du réseau qui a grand besoin de soutien et d’espoir à l’heure actuelle.

Propos recueillis par Chantal Mantha | 11 février 2021

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