12 solutions aux paradis fiscaux
Malgré les multiples appels à l’action formulés par la société civile au cours des derniers mois, le gouvernement Trudeau a opté pour le strict minimum avec des investissements dans l’Agence du revenu du Canada (ARC) et des propositions techniques pour fermer quelques échappatoires fiscales. Bien entendu, nous nous réjouissons de ces mesures, mais elles n’abordent pas le cœur du problème : le cadre fiscal canadien est déficient et permet aux fortunes et aux entreprises multinationales d’éviter l’impôt en toute légalité grâce aux paradis fiscaux.
Il y a là une injustice flagrante envers les petits contribuables et un détournement de fonds collectifs inacceptable.
Ainsi, le budget ne propose aucune mesure réellement dissuasive pour freiner le détournement offshore des profits. Quant aux entreprises numériques étrangères et au commerce en ligne, un laisser-faire total prévaut, ce qui soumet les entreprises canadiennes à une compétition déloyale.
De plus, l’Agence de revenu du Canada est encore loin de bénéficier d’investissements à la hauteur de ses besoins réels. Faute de moyens ou par tradition, elle offre toujours un régime de justice à deux vitesses permettant aux contribuables les plus riches d’éviter des accusations et des pénalités sévères, grâce entre autres à des règlements hors cour convenus derrière des portes closes.
Finalement, le Canada maintient toujours des accords diplomatiques et commerciaux hautement problématiques avec des paradis fiscaux notoires.
En 2018, le Canada a même entériné de nouveaux accords avec Antigua-et-Barbuda et la Dominique, deux paradis fiscaux qu’on retrouve sur la liste noire de l’Union européenne! Grâce à ces accords — et il y en a des dizaines! —, il est légal pour un contribuable canadien de déclarer ses revenus dans ces paradis fiscaux, puis de les rapatrier au Canada sans que ces derniers soient imposés.
Cette courte liste illustre à quel point le gouvernement Trudeau n’a pas fait une priorité de la lutte contre les paradis fiscaux. Paradoxalement, il prétend défendre la classe moyenne, tout en maintenant un régime fiscal structurellement déficient et complaisant envers les fortunes et les multinationales. Cette situation est tout aussi profondément injuste qu’inacceptable. Au lieu d’entreprendre les travaux nécessaires pour rénover l’édifice croulant qu’est la fiscalité canadienne, le gouvernement fédéral se contente de mesures superficielles et marginales.
L’ampleur du problème est pourtant connue. Si on se fie seulement aux estimations conservatrices de l’Agence du revenu du Canada, c’est jusqu’à 3 milliards $ que le Canada perd chaque année à cause de l’évitement fiscal. Mais en comptant l’impact des accords entretenus par le Canada avec des législations de complaisance, cette perte atteint au moins 14 milliards $. Imaginons les services publics qui pourraient être convenablement financés avec ces revenus!
Douze travaux
La lutte contre les paradis fiscaux doit être un thème incontournable de la prochaine élection fédérale. Il revient aux partis politiques de convaincre les Canadiens qu’ils prennent la justice fiscale au sérieux!
À cette fin, nous interpellons tous les partis politiques afin qu’ils s’engagent à adopter les 12 solutions que nous proposons (echecparadisfiscaux.ca/solutions) pour lutter avec audace et fermeté contre le recours aux paradis fiscaux. Ces solutions doteraient le Canada de puissants outils pour bloquer l’accès aux paradis fiscaux et dissuader les fraudeurs. Elles augmenteraient significativement la transparence corporative et mettraient fin au régime de justice à deux vitesses qui favorise les grandes fortunes et les multinationales. Elles permettraient également de s’assurer que tous les contribuables paient leur juste part et rétabliraient la confiance envers nos institutions. Elles permettraient finalement au Canada de rejoindre les pays leaders de ces réformes sur la scène internationale.
Ce texte est paru dans Le Droit le 2 avril 2019.
